Utiliser un téléphone mobile dans l’UE sans payer les suppléments d’itinérance habituels est devenu courant pour les voyageurs. Mais rien ne garantit que ce dispositif restera inchangé : l’accord actuel expire en 2032, et les institutions européennes ainsi que les opérateurs télécoms devraient alors examiner les règles et décider de les renouveler ou de chercher une autre solution.

La politique s’est construite au fil de plusieurs étapes. En 2007, l’UE a adopté le règlement 717/2007 afin de limiter les prix que les opérateurs pouvaient facturer pour les appels émis ou reçus en itinérance. Les plafonds initiaux étaient de 0,49 € par minute pour les appels sortants et de 0,24 € pour les appels entrants.

En 2017, les suppléments d’itinérance ont été supprimés pour les appels, les SMS et les données dans l’UE et l’Espace économique européen, dans le cadre du dispositif « Roam like at home » (« Itinérance comme à la maison »). L’accord a été renouvelé en 2022 pour dix années supplémentaires, avec des dispositions additionnelles portant sur la qualité du service, la vitesse, la transparence et les politiques d’utilisation raisonnable des opérateurs.

Les règles de 2022 ont également renforcé les protections des clients. Elles prévoient, lorsque le réseau concerné est disponible, une qualité d’internet mobile à l’étranger identique à celle dont les clients bénéficient chez eux, notamment pour la 4G ou la 5G. Les opérateurs doivent aussi avertir les clients lorsque leur téléphone se connecte à des réseaux non terrestres et interrompre automatiquement les services mobiles dès que l’utilisation de ces réseaux atteint 50 € ou un autre plafond fixé à l’avance. Les opérateurs peuvent proposer des options permettant de désactiver l’itinérance à bord des avions et des navires.

Les pays couverts ont été ajoutés à la liste, notamment la Moldavie, l’Ukraine et d’autres pays des Balkans. L’examen de 2032 aura lieu dans un paysage des télécommunications qui pourrait être très différent de celui dans lequel les règles actuelles ont été convenues. La source évoque des évolutions telles que la 6G et l’intelligence artificielle, qui pourraient accroître le coût du maintien des réseaux d’itinérance.

L’itinérance gratuite pour les clients ne signifie pas qu’elle ne coûte rien aux opérateurs mobiles. Dans le cadre du modèle actuel, les opérateurs rémunèrent leurs homologues dans d’autres pays pour utiliser leurs infrastructures. Un accord renouvelé ne doit donc pas nécessairement reprendre toutes les conditions existantes : les politiques d’utilisation raisonnable pourraient changer et les opérateurs pourraient être autorisés à appliquer certains suppléments qui ne sont pas permis actuellement.

La fin de l’accord ne signifie pas, à elle seule, que les clients seront de nouveau facturés aux tarifs d’itinérance habituels dans toute l’UE. La poursuite du modèle actuel et les éventuelles modifications qui accompagneraient un renouvellement seront déterminées à l’approche de 2032.

Sources: Xataka Móvil.